Conditions d'exécution​

Trading en ligne

Politique d’éxecution​

Retrouvez ici notre politique de Meilleure Exécution Possible

Horaires de trading

Les horaires de trading sur les obligations sont les suivantes (CET):

Australie

02:00 – 09:00

Asie

03:00 – 18:00

Europe Centrale et Orientale

09:00 – 18:00

Moyen-Orient et Afrique

09:00 – 18:00

Marché européen

09:00 – 18:00

Marché américain

12:00 – 23:00

Amérique latine

12:00 – 23​:00


En dehors des horaires de trading en ligne, les obligations peuvent être traitées hors ligne 24h/24 du lundi au vendredi​

Taille d'ordre minimum

La taille d'ordre minimum pour les obligations peut varier et dépend de caractéristiques propres à chaque obligation.

Pour les obligations en ligne, à moins que le montant minimum de l'obligation en question soit supérieur, Saxo Banque demande un montant minimum de 10 000€ ou l'équivalent dans les autres devises.

​Saxo Banque ne peut accepter aucun ordre en-dessous ce cette taille d'ordre minimum.

Trading hors ligne

Politique d'exécution

Retrouvez ici notre politique de Meilleure Exécution Possible.

Horaires de trading

Pour le trading hors ligne des obligations les horaires de trading sont 24h/24, 5 jours sur 7.

Taille d'ordre minimum

La taille d'ordre minimum pour les obligations peut varier et dépend de caractéristiques propres à chaque obligation.

Pour les obligations hors ​ligne, à moins que le montant minimum de l'obligation en question soit supérieur, Saxo Banque demande un montant minimum de 50 000€ ou l'équivalent dans les autres devises.

Saxo Banque ne peut accepter aucun ordre en-dessous ce cette taille d'ordre minimum.​

Transfert d'obligations

​Pour plus d'informations sur le transfert d'obligations, contacter notre service client.

Fiscalité sur les obligations

Les obligations sont considérés comme des revenus de placement et à ce titre, sont soumises à un prélèvement à la source (21% sur les dividendes et 24% sur les coupons d’obligations). Puisque ces revenus sont désormais imposés au barème progressif, ce prélèvement constitue un acompte sur l’impôt sur le revenu ; l’excédent éventuel est restitué par la suite sous forme de crédit d’impôt par l’administration fiscale.

Vous pouvez être dispensé du prélèvement de cet acompte sous conditions et en faisant chaque année la demande via l'envoi du formulaire à télécharger.

Par ailleurs,  Saxo Banque ne donne aucun conseil fiscal à ses clients.

Coupons échus

Les coupons d'obligation échus seront crédités au compte du client après déduction de tout impôt forfaitaire applicable.​

Un délai de quelques jours après la date d'échéance du coupon est nécessaire pour procéder au paiement sur votre compte.

Droits de garde

Des droits de garde annuels sont également demandés :​

​​Devise de l'obligation​Droits annuels
EUR​​0.030%
​USD​0.035%
​GBP​​0.025%
​​NOK​​0.025%
​DKK​​0.025%
​CZK​​0.25%
​​Autres devises​​​0.045%​

Ils sont facturés tous les trimestres (sur la base du prix de clôture du dernier jour ouvré de chaque trimestre), ou à la clôture de la position sur obligation, lors de laquelle le client devra verser la fraction des frais annuels concernant la période durant laquelle il a conservé l'obligation.​

Opérations sur titres

Pour plus d'informations sur les opérations sur titres concernant les obligations, contacter notre service client.
Updated 24 October, 201​6

Risques des produits

Les banques danoises doivent classer les produits d'investissement offerts aux clients privés en fonction de la complexité et des risques présentés par le produit, par exemple, vert, jaune ou rouge.

Les obligations sont classées comme étant des produits verts, jaunes ou rouges selon l'instrument concerné. Pour plus d'informations sur la catégorisation des instruments et le niveau de risque encouru, veuillez consulter la « catégorisation des risques du produit » se trouvant dans nos Conditions Générales de Vente.

Conditions Générales de Vente

Exclusion de responsabilité

Pour la plupart des obligations, notamment les obligations de sociétés, les prix acheteurs et vendeurs ne sont pas disponibles au public et ils sont transparents, dans la mesure où la majorité des négociations a lieu en dehors des marchés réglementés. Les obligations sont tradées de gré à gré avec Saxo Banque en tant que contrepartie et les conditions de trading de gré à gré s'appliquent donc. Pour plus d'informations, veuillez consulter la politique d'exécution de Saxo Banque.