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Programme de parrainage – Conditions générales

Ce programme de parrainage est fourni par Saxo Capital Markets UK Limited (« SCML »), qui est une société autorisée et réglementée par la Financial Services Authority, numéro d'enregistrement 551422, avec son siège social au 26th Floor, 40 Bank Street, Canary Wharf, London E14 5DA.

En souscrivant au Programme de parrainage, les participants (le parrain et le parrainé) sont réputés avoir accepté les présentes Conditions générales. 

1. En participant au Programme de parrainage, le parrain reconnaît et accepte qu'il est interdit de se présenter comme étant un agent ou un employé de SCML, ou comme tout représentant de toute société au sein du groupe Saxo Bank. La participation au Programme de parrainage ne doit pas constituer ou être considéré comme constituant une forme quelconque de partenariat, d'association ou de coentreprise entre SCML et le Parrain . Dans le cadre du Programme de parrainage, le Parrain ne doit aucunement agir de sorte que le Parrainé participe à une entente de courtier. 

2. Pour être admissible à la perception de tout crédit dans le cadre du progamme de parrainage avec SCML, le Parrain doit être un client direct de SCML et être en relation avec la personne parrainée (« l'Ami parrainé »). 

3. Les montants attribués de crédit de trading mis à la disposition du parrain dans le cadre du Programme de parrainage sont soumis au financement du compte de l'ami parrainé qui a l'obligation d'un financement minimum déterminé par les types de compte spécifiés comme suit : 

  1. 250 £ pour le parrainage d'un nouveau titulaire de compte Classic avec un dépôt d'ouverture de 6 000 £ ;
  2. 500 £ pour le parrainage d'un nouveau titulaire de compte Premium avec un dépôt d'ouverture de 60 000 £ ; et
  3. 1 000 £ pour le parrainage d'un nouveau titulaire de compte Platinum avec un dépôt d'ouverture de 300 000 £.

Sous réserve de ces Conditions générales, les montants de crédit de trading éligibles et disponibles pour l'Ami parrainé dans le cadre du Programme de parrainage sont les suivants :

  1. 125 £ lors de l'ouverture d'un nouveau compte Classic ;
  2. 250 £ lors de l'ouverture d'un nouveau compte Premium ; et
  3. 500 £ lors de l'ouverture d'un nouveau compte Classic Platinum. 

4. Pour que le Parrain et l'Ami parrainé puissent bénéficier du crédit de trading détaillé ci-dessus, l'Ami parrainé doit ouvrir son compte dans un délai de 90 jours suivant le parrainage et doit :  

  1. avoir plus de 18 ans et avoir reçu l'approbation de l'inscription par SCML ;
  2. être un nouveau client de SCML et ne pas avoir déjà disposé d'un compte de trading avec SCML ou toute autre société au sein du groupe Saxo Bank (votre propre parrainage via un compte joint ne sera pas accepté) ;
  3. financer le compte de trading selon les exigences minimales de financement requises, tel que prévu à l'article 3, et placer au moins trois tradings valides (un trading fait référence à une transaction d'achat/vente) ; et
  4. ne pas être marié(e) ou dans une relation de cohabitation avec le Parrain, ou ne pas vivre sous le même toit que le Parrain.  

5. SCML acceptera uniquement 3 parrainages par personne et par trimestre. En cas de recommandations multiples pour la même personne, seule la première recommandation, tel que déterminé par SCML, pourra recevoir le crédit de trading correspondant. La décision de SCML est définitive. 

6. Au moment du paiement de tout crédit de trading, ni le Parrain, ni l'Ami parrainé, ne doivent avoir une demande de retrait ou de clôture de compte en cours. Le crédit de trading sera versé directement sur votre compte de trading SCML et aucune autre méthode de paiement en espèces ne sera acceptée.   

7. SCML se réserve le droit de déduire le crédit de trading de votre compte si vous retirez le crédit de trading ou de résilier votre compte avec SCML dans les 3 mois de l'opération de crédit. 

8. SCML ne fournit aucun conseil ou n'accepte aucune responsabilité quant à toute obligation fiscale que vous pourriez encourir en raison du tout crédit de trading accordé. Vous êtes invité à obtenir des conseils indépendants en ce qui concerne les éventuelles incidences fiscales à la suite de tout crédit de trading qui vous est accordé. 

9. Certains produits proposés sur la plateforme de trading SCML sont des produits à marge et il est possible de subir des pertes qui dépassent votre dépôt initial ou le crédit de trading que vous recevez .  SCML ne peut en aucun cas être tenu pour responsable des pertes que le Parrain ou l'Ami parrainé peut encourir en raison du trading sur les produits à marge.  

SCML ne saurait être tenu pour responsable de toute perte ou dommage direct ou indirect, survenant incidemment ou en conséquence de votre participation ou de votre incapacité à participer au Programme de parrainage.

Vous êtes tenu d'indemniser et d'exonérer SCML, ses filiales, dirigeants et employés pour tous les frais, réclamations, demandes, dommages relatifs à votre violation de ces Conditions générales.

10. SCML se réserve le droit d'exclure toute personne ou toute application du Programme de parrainage. La décision de SCML est définitive et vous acceptez que SCML n'aura aucune obligation de vous fournir une quelconque raison de le faire. 

11. Le Programme de parrainage n'est pas ouvert aux employés et à leurs familles de toute société au sein du groupe Saxo Bank et aux clients de marque blanche ou agents-courtiers ayant une relation contractuelle avec SCML ou toute autre société au sein du groupe Saxo Bank. 

12. SCML se réserve le droit de modifier les modalités du Programme de parrainage ou de le retirer à tout moment sans préavis.  

13. Ces Conditions générales seront régies et interprétées conformément aux lois de l'Angleterre et du Pays de Galles, et tout litige visé par les Conditions générales sera soumis à la compétence exclusive des tribunaux d'Angleterre.